Acheter son logement à bas prix grâce au dispositif BRS

Réhabilitation d’un immeuble, dans le quartier des Arceaux, avec 4 appartements livrés en mars 2025, bénéficiant du bail réel solidaire. Midi Libre – JEAN-MICHEL MART

État actuel à l’intérieur de l’immeuble, prochainement réhabilité. Florence Guilhem

Signature du premier bail solidaire en réhabilitation, le 13 septembre dernier, rue Magnol, à Montpellier. Florence Guilhem

Acheter un appartement neuf ou en réhabilitation avec un bail réel solidaire à 40 % en dessous des prix du marché immobilier, c’est désormais possible pour les personnes à revenus modestes dans la métropole de Montpellier. Mode d’emploi.

Ils en rêvaient de leur appartement à eux, rien qu’à eux. "Cela faisait des années qu’avec ma femme, on cherchait à acheter à Montpellier, mais le prix des appartements était trop élevé pour nous", raconte Rémi Reuge, qui travaille au CHU de Montpellier. Puis est arrivé ce fameux jour où son épouse repère sur Le Bon coin un T4 neuf de 87 m2 avec terrasse, parking et local à vélo à 260 000 €, dans le quartier du Millénaire, alors que sur le marché immobilier de ce type de biens les prix débutent à 360 000 €.

"On n’y croyait pas dans un quartier aussi prisé et à ce tarif-là. On s’est dit qu’il y avait quelque chose qui devait clocher", se souvient-il. Mais d’anguille sous roche, il n’y a pas. Le couple se rapproche du promoteur immobilier et découvre le Bail réel solidaire (BRS), dissociant la propriété du terrain et celle des murs, ce qui permet de réduire le prix d’achat du logement. Puis, le couple prend rendez-vous auprès de l’Organisme foncier solidaire (OFS), en charge de développer ce nouveau mode d’accès à la propriété durable et solidaire, pour constituer son dossier.

À propos de l’OFS

Cet acteur territorial associe, outre la Métropole et ses communes membres, Altémed, FDI Habitat, CDC Habitat social et la SFHE (Société française d’habitations économiques), tous acteurs de l’aménagement et du logement social sur le territoire. Son rôle ? Créer une offre de logements accessibles et durablement abordables. C’est une structure non lucrative et d’intérêt général agréé par le préfet de Région Occitanie.

Comment bénéficier du BRS ?

Les conditions requises pour être éligible sont les suivantes : un plafond de revenus à ne pas dépasser ; un certain profil (jeunes ménages, primo-accédants, familles monoparentales, personnes âgées) ; l’adéquation entre la composition familiale et le logement ; ne pas être propriétaire d’un autre logement ; et, bien sûr, habiter ou travailler dans la commune où se situe l’appartement. "Et si vous exercez un métier dit essentiel pour l’activité du territoire, cela vous ajoute des points supplémentaires pour avoir accès à l’agrément", indique le directeur de l’OFS, Mahamane Sow.

Une fois le dossier étudié, l’OFS accorde une prévalidation qui fait office de réservation du logement pour le futur acquéreur. L’agrément, soit la validation définitive, officialise définitivement l’attribution du logement. Affaire close. "Même si le logement n’est pas encore construit et que sa livraison est prévue pour fin 2026, on est déjà super contents, parce que le quartier est calme, bien desservi, qu’il est idéalement placé pour l’école de nos enfants et pour notre travail. Pour tout cela, on est prêt à attendre encore un an et demi. Ça change la vie", partage Rémi Reuge.

La suite ? L’OFS restant propriétaire du terrain, l’acheteur du logement signe avec lui un bail de 99 ans et lui verse, chaque mois, une redevance d’occupation fixée à 1,30 € par m2. Dans le cas d’une revente, l’OFS encadre le prix (plus-value limitée). L’intérêt ? Aucune spéculation possible pour favoriser l’achat du logement à un prix abordable pour un acquéreur aux revenus modestes, après vérification de son éligibilité au dispositif par l’OFS et l’obtention de l’agrément. À noter que le bien est toutefois transmissible au conjoint survivant et aux descendants.

Le BRS s’applique aussi pour les logements réhabilités

Conçu au départ pour des logements neufs, le dispositif s’applique désormais aux logements en réhabilitation dans le parc immobilier ancien. Au 16 rue Magnol, dans le quartier des Arceaux, où a été signé, le 13 septembre dernier, le premier bail réel solidaire en réhabilitation, l’immeuble a été préempté par la Ville de Montpellier fin 2023 et le portage confié à l’OFS. "De la sorte, nous agissons concrètement sur la mixité sociale en luttant en plus contre la spéculation immobilière", disait Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, le jour de la signature de ce BRS.

Cet immeuble, datant des années 1920, comprenait initialement 6 appartements sur deux niveaux. Avec le projet retenu, et confié dans sa réalisation et sa commercialisation à FDI Habitat, partenaire et membre fondateur de l’OFS Métropolitain, ce seront au final 4 logements T3 plus fonctionnels et tous traversants, dont deux dotés de jardins privatifs, qui bénéficieront du dispositif BRS et seront livrés fin mars 2025.

Le public cible ? Des ménages totalisant 2 900 € à 3 500 € nets de salaire mensuel, habitant ou travaillant dans la métropole. Bingo : des familles sont déjà intéressées pour l’acquisition de ces biens. "À reproduire donc à Montpellier et dans la métropole", concluait Claudine Vassas-Mejri, présidente de l’OFS Métropolitain et vice-présidente de la Métropole, déléguée à l’habitat, au logement et aux parcours résidentiels.

Chiffres clés de l’OFS

348 logements bénéficiant du BRS sont en cours de commercialisation.

130 ménages ont acheté leur logement grâce au BRS.

700 logements bénéficiant du BRS sont engagés sur un an et demi entre 2024 et 2025.

4 000 logements sont programmés sur 10 ans.

17 millions d’euros ont été investis cette année.

Je m’abonne pour lire la suite