Le conseil départemental de l’accès au droit de la Lozère, “une structure pour rompre l’isolement”

Le conseil départemental de l’accès au droit de la Lozère, "une structure pour rompre l’isolement"

Muriel Monnier et Thomas Cruz, salariés, Yves Gallego, le président, et Valéry Morron, vice-président du CDAD 48. Midi Libre – Célian Guignard

Le groupement d’intérêt public, qui fonctionne sous l’autorité du président du tribunal judiciaire et du procureur de la République, a pour objectif de mailler tout le département afin de "permettre à toute personne de connaître ses droits, ses obligations, et comment les faire valoir".

"Au quotidien, notre action manque de visibilité et de compréhension. C’est le cas notamment des Violences intrafamiliales. Les décisions se prennent largement au tribunal, comme la pose d’un bracelet anti-rapprochement. De cette incompréhension, de nombreux autres acteurs essaient de tirer leur épingle du jeu." Ce diagnostic sans appel, c’est celui de Valéry Morron, procureur de la République de Mende, quand il s’agit d’évoquer le regard que portent les citoyens sur la justice. Alors, pour informer toujours plus les justiciables, le parquet comme les magistrats du siège et toutes les autres professions juridiques peuvent compter sur le Conseil départemental de l’accès au droit de la Lozère (CDAD 48). Une organisation qui ne cesse de se développer.

Le CDAD 48, comme partout en France, se présente sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Yves Gallego, président du tribunal judiciaire de Mende, en est le président ; Valéry Morron, le vice-président. Il compte différents membres de droit, comme le préfet, le président du conseil départemental ou encore les présidents des chambres des notaires et des commissaires de justice. Il compte actuellement deux salariés, Muriel Monnier, juriste et coordonnatrice, ainsi que Thomas Cruz, intervenant éducatif et juridique.

Des permanences gratuites

"Le CDAD est une structure pour rompre l’isolement dans lequel se trouvent un certain nombre de personnes, détaille Yves Gallego. Il y a l’isolement géographique. C’est pourquoi nous avons des permanences juridiques gratuites avec les salariés et des avocats. Le maillage est important. Il y a aussi l’isolement culturel, social et même médical. Parmi toutes les conventions que nous avons signées, il y a par exemple celle avec l’Hôpital Lozère à travers la commission des usagers. Il y a encore l’isolement administratif. Le CDAD se déplace à la maison d’arrêt de Mende pour assister les détenus. Le but est de permettre à tout le monde de connaître ses droits, ses obligations, et comment les faire valoir."

Muriel Monnier abonde : "Nous sommes là pour informer avant, après et même hors de toute procédure judiciaire. Nous le faisons de manière anonyme et gratuite. Le CDAD a à connaître de nombreuses situations qui se règlent sans passer par le tribunal." En 2023, les différentes permanences ont touché 953 personnes.

Des actions avec l’Éducation nationale

Les plus jeunes sont aussi visés. Une action d’ampleur a été mise en place avec l’Éducation nationale. Ainsi, le CDAD reçoit par exemple des classes lors des audiences correctionnelles collégiales au tribunal, avant de se déplacer dans les établissements scolaires pour débriefer les dossiers auxquels elles ont assisté. "En 2023, nous avons été au contact de 833 élèves, précise Muriel Monnier. En 2024, au 31 mai, nous étions à 800. Cela s’explique par l’embauche de Thomas Cruz."

Ce dernier rencontre le jeune public dans les établissements scolaires, mais aussi à la mission locale et sur des chantiers d’insertion. "On aborde différents thèmes, comme le harcèlement, le sexisme, le racisme ou encore la peine de mort", énumère l’intervenant éducatif et juridique. En 2024-2025, sur impulsion des ministères de la Justice et de l’Éducation nationale, il participera au passeport Éducdroit, qui vise à "donner un socle commun de connaissances juridiques et de droit".

Des manifestations tout public

Le Conseil départemental de l’accès au droit de la Lozère participe à différentes manifestations nationales et européennes. Jeudi 3 octobre, elle organisera la Nuit du droit, à la salle Urbain-V, gratuite et sur inscriptions. Antoine Albertini, journaliste police-justice au Monde présentera son roman Un très honnête bandit.

Vendredi 25 octobre, dans le cadre de la Journée européenne de la justice, la pièce de théâtre Je n’ai rien à vous dire écrite par Jelena Jocic et Louis Barraud, mise en scène par ce dernier, sera donnée dans la salle Urbain-V. Il s’agit d’une reconstitution fidèle du procès d’Henri Désiré Landru condamné et exécuté en 1922 à Versailles pour le meurtre de dix femmes et un adolescent à Gambais (Yvelines).

Mardi 19 novembre, pour la Journée internationale des violences faites aux femmes, un colloque sera organisé. Il aura comme thème la justice restaurative.

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