Maison de la justice et du droit à Bagnols-sur-Cèze : un “établissement de qualité” de plus en plus sollicité

Le rapport d’activité 2023 a été présenté au sous-préfet, au maire, aux professionnels du droit et aux acteurs institutionnels. Midi Libre – Chloé Lopez

La responsable de la MJD de Bagnols a présenté le rapport d'activité 2023 ce jeudi 8 février. L'accès au droit est en hausse de 17% grâce aux permanences des professionnels, des associations et des acteurs institutionnels.

La Maison de la justice et du droit (MJD) assure une présence judiciaire de proximité et participe à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. À Bagnols, elle est située dans le quartier des Escanaux. Maddy Boumahmoud, greffière, en est la responsable depuis 2018. Jeudi 8 février, elle a présenté le rapport d'activité 2023 en présence de Mathias Nieps, sous-préfet, d'élus locaux, de professionnels du droit, d'associations et d'acteurs institutionnels.

"Une maison qui fonctionne très bien"

En 2023, l'accès au droit a augmenté de 17%. "C'est un établissement de qualité avec un dynamisme extrêmement réjouissant", commente Claire Gadat, présidente du conseil départemental d'accès au droit (CDAD). Même son de cloche du côté du maire Jean-Yves Chapelet. "On a une maison qui fonctionne très bien. C'est important de le souligner car ça n'a pas toujours été le cas."

Plusieurs permanences avec des services différents sont proposées au public. Des avocats du barreau de Nîmes effectuent des consultations juridiques gratuites les vendredis après-midi. Le droit de la famille et le droit du travail sont leurs principaux domaines d'intervention. 52 permanences ont été réalisées en 2023 pour 456 interventions, soit 6% de plus en une année.

"La permanence de l'Adil est une réussite"

L'Association gardoise d'aides aux victimes (Agavip) oriente et assiste les victimes d'infractions pénales dans leurs démarches. 50 entretiens ont été réalisés en 2023, soit 12 de plus que l'année précédente. L'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) est aussi de plus en plus sollicitée. "La permanence de l'Adil à la MJD de Bagnols est une réussite. Il y a beaucoup de monde", explique Anne-Charlotte Delchambre, juriste. 202 entretiens ont été réalisés en 2023, soit 60 de plus que l'année précédente.

Le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) accompagne le public en matière de violences conjugales et de droit de la famille. "74% des demandes sont relatives aux violences conjugales", indique la directrice. Si 34 rendez-vous ont été fixés en 2023, seulement 24 ont été réalisés. "Les gens ne viennent pas forcément", regrette-t-elle.

Des TIG effectués au service espaces verts

Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), chargée d'assurer les mesures d'application des peines, est représenté par deux conseillers à la MJD. Un "focus" est fait sur le travail d'intérêt général (TIG). "On collabore avec le service des espaces verts de la  mairie", indique la directrice du Spip. Et parfois il y a de "belles histoires" comme l'a raconté le maire. "On a quelqu'un qui a fait un TIG il y a quelque temps. Ça s'est bien passé et aujourd'hui on va lui proposer un CDD." Les deux conseillers, eux, souhaiteraient être épaulés par une troisième personne. "Ce ne serait pas du luxe. La question des ressources humaines ne peut pas passer à côté."

Dans les projets 2024, Maddy Boumahmoud souhaiterait renouveler les actions auprès des élèves des établissements scolaires pour leur présenter l'accès au droit et le fonctionnement de la MJD.