Organisation de corridas près de Montpellier : la commune de Pérols retoquée par le tribunal administratif

Lors d’une opération récente sur la place de la Comédie à Montpellier midi libre – jean-Michel Mart

La commune de Pérols avait décidé d’organiser une corrida, en juillet 2023. Mais la délibération de la municipalité, attaquée par le Comité radicalement anti-corrida et l’Alliance anti-corrida a été jugée illégale par le tribunal administratif. La juridiction estime que la tradition taurine n’a pas bénéficié d’un caractère "ininterrompu" au cours des dernières années.

La commune de Pérols n’est pas fondée à organiser des corridas sur son territoire. Le tribunal administratif de Montpellier a confirmé, dans un jugement rendu ce mardi 4 juin, les conclusions de son rapporteur public qui avait demandé l’annulation d’une délibération de la commune autorisant l’organisation d’une corrida dans ses arènes, le 15 juillet 2023. La même décision municipale avait déjà fait l’objet d’une suspension de la part du juge des référés en mai 2023 et le spectacle taurin n’avait pas eu lieu.

Pas de course depuis vingt ans

Le jugement au fond estime que la commune n’a pas apporté la preuve que cette tradition taurine avait bénéficié d’une pratique continue au fil des années. "Si des manifestations taurines ont lieu pendant les festivités estivales, notamment en 2022 pour les cent ans du club taurin, elles ne présentent pas de caractère ininterrompu et, en outre ces manifestations n’ont depuis environ vingt ans, jamais concerné de courses de taureaux de type novillada ou corrida avec ou sans mises à mort" écrivent les juges. Cette absence de courses depuis vingt ans était l’un des arguments avancés par les deux organisations à l’origine de ce recours, l’Alliance Anti-corrida et le comité radicalement anti-corrida (Crac) Europe.

Pas de tradition dans un périmètre local

Le tribunal administratif ajoute que la commune de Pérols ne peut se targuer de bénéficier d’une tradition locale établie autour d’un périmètre démographique cohérent. "Les pièces produites concernant principalement la commune de Pérols qui se borne à alléguer qu’elle se situe aux portes de la Camargue, à produire des affiches de corridas organisées à Mauguio et Lunel en 2023" observent les juges.

Ce point a été relevé avec satisfaction par le Crac-Europe. "Désormais, il semble que le droit se tourne vers une lecture plus conforme à l’esprit du texte en consacrant la notion de localité – voire de communauté d’agglomération – à l’instar des dispositions qui régissent les combats de coqs" commente l’association dans son communiqué.

La commune dispose d’un délai de deux mois pour éventuellement faire appel du jugement. Elle devra en outre verser 1 500 € à chacune des deux associations requérantes.