“Punaises de lit, températures extrêmes en cellule” à la prison de Nîmes : un collectif dépose un référé-liberté et espère une amélioration des conditions de détention

Maîtres Fortunet, Auliard et Santimaria représentaient les requérants. Midi Libre – C.S.

L'Association des avocats pour la défense des droits des détenus et la Ligue des droits de l’Homme notamment ont cette fois-ci saisi la justice administrative. Leur requête était examinée ce mardi 23 juillet par le juge de l’urgence au tribunal administratif de Nîmes.

Ils estiment qu’il y a urgence à agir, parce que plusieurs libertés fondamentales des détenus de la maison d’arrêt de Nîmes sont menacées, précisément en raison de leurs conditions de détention.

Mardi 23 juillet, dans le cadre de la procédure dite de référé-liberté (lire ci-contre), la Section française de l’Observatoire international des prisons, l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus, la Ligue des droits de l’Homme et l’Association des avocats pénalistes ont  plaidé la cause des quelque 457 personnes actuellement incarcérées à Nîmes.

Durant l’audience devant le juge des référés, les avocates du collectif ont fait valoir le caractère particulièrement "inhumain et dégradant" pour les détenus, de leurs conditions de détention et ce, quel que soit désormais leur secteur d’affectation au sein de l’établissement.

Situation "explosive"

"La situation est devenue explosive. Dans leur quotidien, les détenus sont confrontés à la promiscuité, au manque d’hygiène et d’intimité ou encore à la violence", a plaidé Me Santimaria, avant de rappeler le taux d’occupation de plus de 250 % dans cette prison en cours d’extension qui constitue, à ce jour, le seul établissement pénitentiaire du Gard.

"Dans le cadre d’un référé-liberté, le juge administratif n’a pas tous les pouvoirs. Il ne lui appartient pas, par exemple, d’enjoindre à l’administration de prendre telle ou telle mesure structurelle ou d’entreprendre telle ou telle politique publique. Il n’appartient pas non plus à l’administration pénitentiaire de refuser les mises sous écrou décidées par l’autorité judiciaire. Une autorité (indépendante, NDLR) envers laquelle le juge administratif ne peut en aucun cas exercer son pouvoir d’injonction", a tenu à rappeler le président du tribunal, avant de donner la parole en défense, au ministère de la Justice.

Décision dans 48 heures

Conscient de l’intérêt à agir des requérants, le représentant du ministère s’interroge sur l’opportunité de retenir l’urgence dans cette affaire : "s’agissant de la maison d’arrêt de Nîmes, les conclusions de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont été rendues il y a plusieurs mois", pointe le haut fonctionnaire, avant de rappeler, lui aussi, l’incompétence du juge administratif des référés pour enjoindre des mesures structurelles à l’administration.

Si l'ordonnance du juge des référés sera rendue d’ici 48 heures, les avocats du collectif espèrent la suspension des incarcérations à la prison de Nîmes, condition sine qua non, selon eux, à l’amélioration des conditions de détention. Une mesure conjoncturelle qui n’aurait pour seul effet, selon le représentant du ministère, que de "déplacer le problème de la surcharge carcérale vers les autres établissements pénitentiaires de la zone", dont beaucoup, déjà saturés, se retrouveraient alors contraints d’accueillir en leur sein ces détenus nîmois en surnombre.

Le “Référé-liberté” en question

Ainsi qu’en dispose l’article L521-2 du code de justice administrative : saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner  "toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale". Il statue dans un délai de 48 heures. Sa décision peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’Etat 15 jours après la notification de son ordonnance.
 

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