Rappel des Citroën C3 et DS3 : “Stellantis verra sa responsabilité engagée” selon cet avocat montpelliérain qui engage une action collective

L’avocat montpelliérain David Guyon vient d’engager un recours mutualisé contre Citroën. – DR

Le scandale des airbags Takata défectueux a pris une tournure dramatique, affectant des millions de véhicules à travers le monde. En France, Citroën a rappelé les modèles DS3 et C3 de 2009 à 2019 pour remplacer les pièces dangereuses. David Guyon, avocat montpelliérain, vient d’engager une procédure collective.

Vous avez entrepris une action collective contre Citroën. Pourquoi ?

Cette action collective est essentielle pour permettre aux victimes d’obtenir une indemnisation juste et pour tenir le groupe automobile Stellantis, incluant Peugeot, Citroën et Opel, responsable de ses produits défectueux. L’action collective crée un rapport de force équilibré par rapport à ce mastodonte de l’automobile. Un simple utilisateur n’a aucun moyen de pression.

Des particules d’acier propulsées à plus de 300 km/h

Dans les airbags, c'est un générateur de gaz qui permet le gonflement du coussin. Mais sur le modèle de Takata, le gaz a pu être altéré par une infiltration d'air chaud et d'humidité. Lorsque ce dernier se déclenche, le gaz se met à brûler trop vite, ce qui, sous la pression fait exploser le boîtier en acier. La dégradation des gaz contenus dans les airbags conduit à la propulsion à plus de 300 km/h, de petites pièces de métal en direction du visage, "ce qui pourrait avoir entraîné le décès d’une vingtaine de personnes en France", explique David Guyon.

Où en êtes-vous de cette action qui va certainement durer dans le temps ?

Je passe mon temps au téléphone. La procédure peut prendre 3 ans, surtout si j’embarque 300 personnes. La finalité n’est pas la décision de justice, mais que Citroën me contacte pour me proposer des véhicules de prêt en priorité pour mes clients, et qu’ils se voient régler une certaine somme pour les indemniser de leurs préjudices.

Chaque cas sera-t-il particulier ?

Oui, d’où l’intérêt d’une telle action. On parle d’un recours mutualisé. Les enjeux ne sont pas les mêmes pour tous. Si l’on travaille avec sa voiture, si l’on est en milieu rural, si l’on est une personne âgée, etc. J’ai un réseau d’avocats partenaires, sur lesquels je vais déployer mes dossiers, avec des conditions tarifaires acceptables. La plupart des clients sont des retraités ou des actifs aux revenus modestes, qui n’ont pas les moyens de s’offrir une autre voiture ou de payer des frais de justice trop considérables.

D’autres marques ont rappelé des véhicules par le passé. En quoi est-ce différent avec Citroën ?

Par son ampleur, cette campagne est sans précédent. Il y a eu des morts et toute l’Europe est concernée, car les mêmes règles s’appliquent. Devant le tribunal judiciaire, à la différence d’une procédure pénale que d’autres avocats ont pu engager, l’objectif est d’obtenir réparation et donc indemnisation. Il y a une "stratégie de contrôle des flux". En gros, si vous faites une campagne de rappel de toutes les marques en même temps, ce sera la cacophonie ! Citroën est selon moi, le premier d’une longue série.

Quels sont les points que vous allez attaquer pour obtenir une indemnisation globale ?

Le rappel des véhicules a trois conséquences de taille. D’abord votre véhicule ne vaut plus rien à l’Argus. Ensuite, vous n’êtes plus assuré. S’il vous arrive un pépin, votre assureur ne vous assurera pas puisque le constructeur dit que vous ne devez plus utiliser votre véhicule. Et si vous conduisez en méconnaissance, vous êtes considéré comme un délinquant de la route, en infraction et vous vous retrouvez au pénal. C’est un délit. Cette campagne d’immobilisation a des conséquences pour lesquelles les conducteurs n’ont pas toujours conscience.

Faut-il alors continuer à payer son assurance ?

Dans ce préjudice d’immobilisation, votre véhicule ne sert plus à rien. En droit, le principe qui s’applique c’est que même si votre véhicule est sur un parking, vous êtes impliqué en cas d’incident. Et Citroën ne va pas régler l’assurance que vous avez payée pour rien.

Comment calculerez-vous ce préjudice ?

Une indemnisation est obligatoire. On ne sait juste pas combien, mais cela se calcule. Il y a un préjudice moral puisqu’on a été exposé pendant plusieurs années à un risque de mort ou de blessures graves. Un préjudice financier lié à toutes les solutions qu’il a fallu trouver pour se déplacer autrement, l’assurance payée de nombreux mois sans possibilité d’utiliser le véhicule. Un préjudice sur la valeur perdue du véhicule. Il n’est pas contestable que Citroen verra sa responsabilité engagée. L’article 1245 du Code civil place Citroën dans un régime de responsabilité sans faute, et donc automatique. Citroen pourrait se retourner contre Takata, mais ce dernier n’existe plus !

Citroën est-il victime de l’équipementier Takata ?

La loi supplante le contrat, elle lui est supérieure. Elle dit qu’on ne peut pas mettre un produit défectueux en circulation. Si c’est le cas, c’est la responsabilité "automatique" du constructeur qui est engagée.

Il semble que Citroën était au courant des problèmes de l’airbag Takata depuis fort longtemps ?

Au moins depuis 2016. Les victimes se battent depuis. C’est sous la pression de la justice que Citroen a fini par ordonner cette campagne de rappel. Ils ne peuvent plus dire qu’ils ne savaient pas.

Est-il question de scandale ?

Un constructeur de véhicules ne peut pas faire passer les économies d’échelle avant la sécurité des clients. Il faut créer un rapport de force. L’inverser. Changer l’airbag, c’est la meilleure situation pour eux. Obtenir le prêt d’un véhicule de courtoisie avec prise en charge de ses préjudices n’est pas la réalité actuelle. Que font-ils des préjudices subis ?

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