100 000 € escroqués à la Caf et à Pôle emploi, le couple d’éleveurs condamné

Une audience au tribunal correctionnel d’Alès. Midi Libre – ALEXIS BETHUNE

À Brignon, le couple ne déclarait pas de revenus mais encaissait la location d’un bien immobilier et la vente de son bétail, en liquide.

Karl, ancien plaquiste de 51 ans, gérant de fait de l’exploitation agricole située à Brignon, a fermé son entreprise, mais a poursuivi son activité en facturant “au noir”. Jamila, 46 ans, immatriculée à la Chambre d’agriculture, travaille aussi à la ferme.

Pour autant, aucun revenu lié à la vente de veaux, agneaux, moutons n’est déclaré et des prestations sociales sont versées de la part de la Caf et de Pôle emploi. Même les loyers d’une maison en location sont encaissés en liquide.

Des demandes de régularisation jamais effectuées

Ce vendredi, le couple, prévenu pour escroquerie, est à la barre du tribunal correctionnel d’Alès. L’homme et la femme, parents de cinq enfants, sont aussi mis en cause pour diverses infractions en rapport avec leur élevage non déclaré, notamment pour de l’abattage clandestin et du travail dissimulé.

La Caf a signalé les anomalies et tenté de régulariser, pendant deux ans, la situation du couple. Sans succès puisque dans la période, les déclarations erronées pour le RSA ont continué.

Un zébu acheté au cirque Médrano

Alertés, les gendarmes de la brigade de recherches d’Alès ont poursuivi les investigations. Selon les enquêteurs, outre les 100 000 € indûment perçus, les revenus tirés de l’exploitation ont été évalués à plus de 90 000 € entre 2016 et 2021.

"C’est impossible à chiffrer précisément puisqu’aucun animal recensé dans l’exploitation n’a d’existence légale", explique la présidente de l’audience lors de l’instruction de l’affaire. Détail étonnant, un zébu aurait été acheté au cirque Médrano.

Des témoins affirment que la ferme abritait plusieurs centaines d’agneaux à l’approche des fêtes de l’Aïd. Des viscères ont été retrouvés dans le Gardon, pas très loin des parcelles du couple. De la viande a été retrouvée dans le coffre d’un particulier au moment de la fête religieuse. Le paiement de l’agneau aurait été effectué en liquide.

Le bétail n’a pas d’existence légale, sans traçabilité ni contrôles sanitaires. L’abattoir d’Alès n’a jamais reçu un seul animal à abattre de cette exploitation ce qui interroge les magistrats.

Devant le tribunal, les deux prévenus peinent à confirmer les déclarations tenues lors de leurs auditions où ils ont pourtant reconnu la majeure partie des faits.

L’homme reconnaît le travail dissimulé comme plaquiste "afin d’arrondir les fins de mois". Il avoue travailler à plein temps sur l’exploitation agricole depuis 2014, ne pas avoir effectué les déclarations, mais réfute l’abattage sauvage de son bétail sur son terrain.

Manque de preuves pour les avocats de la défense

Les avocats de la défense, Mes Anaïs Farget et Gilbert Bekale expliquent que "la dette a été recalculée et que le solde de la créance du RSA est de 3 600 €. On leur retire tous les mois 200 € sur les 900 € de prestations sociales qui leur sont versées. C’est une famille précaire qui a commis des erreurs mais doit faire face à un vrai acharnement. On fantasme sur le nombre d’animaux dans cette exploitation. Ce dossier aurait mérité une instruction pour aller plus loin dans les investigations."

Culpabilité établie pour le parquet, les biens saisis

Pour le parquet, la culpabilité est certaine : "le couple s’est enrichi sur le dos de la solidarité nationale. Même si la Caf a récupéré une partie de la dette, cette attitude qui a duré des années, mérite d’être sanctionnée."

Le tribunal a été au-delà des réquisitions du ministère public en prononçant pour le couple, une peine de 18 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende, 600 € d’amende contraventionnelles pour les infractions liées à l’abattage des animaux, interdit la profession d’éleveur pendant cinq ans, et enfin en confisquant les terres agricoles mais aussi la maison, ce que n’avait pas réclamé le parquet.

Le couple pourrait interjeter appel de la décision.

Je m’abonne pour lire la suite