Alain Delon placé sous curatelle renforcée : quels sont les actes que l’acteur de 88 ans pourra encore accomplir seul ?

Sous sauvegarde de justice depuis la fin du mois de janvier, Alain Delon a finalement été placé sous curatelle renforcée ce 4 avril 2024.

Après avoir examiné la demande des enfants Delon de mise sous curatelle renforcée de leur père, le juge a placé l’acteur Alain Delon, sous le statut de curatelle renforcée, rapporte BFMTV.

La sauvegarde de justice, sous laquelle était placé l’acteur de 88 ans depuis fin janvier, lui permettait toujours d’accomplir de nombreux actes, mais pas les plus importants. Que change ce nouveau statut ?

Quels actes peut accomplir l’acteur ?

La curatelle renforcée est une mesure d’assistance, où le curateur, en plus des actes prévus dans la curatelle simple, "procède à la gestion du compte bancaire de la personne protégée et règle ses dépenses", selon le site de l’administration française.

Le curateur n’agit pas à la place de la personne protégée mais avec elle. Alain Delon reste donc décisionnaire de ses choix.

Comme pour la curatelle simple, l’acteur est en droit d’accomplir seul plusieurs actes strictement personnels comme la déclaration de naissance ou encore la reconnaissance d’un enfant par exemple.

Il peut aussi accomplir des actes conservatoires qui ont pour but de conserver les biens dans son patrimoine et des actes d’administration, qui sont des opérations de gestion courantes.

Combien dure une curatelle renforcée ?

Elle est mise en place lorsque la personne peut agir seule mais nécessite une aide ou un contrôle continu pour les actes importants. Le curateur désigné percevra donc seul les revenus de la personne en curatelle, ici Alain Delon, sur un compte ouvert au nom de ce dernier.

Cette mesure est fixée par le juge pour une durée de 5 ans maximum, renouvelable pour 5 ans. Dans le cas où l’altération des facultés d’Alain Delon apparaît irrémédiable, le juge des tutelles pourra renouveler la curatelle pour une durée plus longue. Cela sur l’avis conforme d’un médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République.