Le budget des sapeurs-pompiers en question

De nouvelles pistes pour augmenter le budget des Sdis. Midi Libre – ALEXIS BETHUNE

Douze recommandations pour permettre aux départements de financer les sapeurs-pompiers doivent être présentées aux députés, ce mardi 28 mai.

Avec sept interventions par minute sur tout le territoire national, les sapeurs-pompiers sont fatigués.

Sur les 4, 7 millions de missions déclenchées chaque année, 80 % d’entre elles concernent le secours d’urgence aux personnes. Si le système fonctionne bien, il coûte cependant très cher. Au point où les parlementaires s’interrogent sur sa pérennité sur le long terme.

De nouveaux revenus pour les départements

Afin d’alimenter la réflexion du Beauvau de la sécurité civile lancé en avril dernier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, une mission d’information s’est penchée sur le financement des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Les rapporteurs doivent rendre leurs conclusions ce mardi 28 mai, devant l’Assemblée nationale.

À l’issue de nombreuses auditions de l’ensemble des acteurs de la sécurité, notamment les associations d’élus locaux, France assureurs, les directeurs de Sdis, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et plusieurs directions générales de l’administration, les rapporteurs se sont penchés sur le modèle actuel de financement des Sdis.

Un rapport pour alimenter le Bauvau de la sécurité

Dans un contexte d’accroissement de l’activité dû au vieillissement de la population et aux changements climatiques, les collectivités territoriales éprouvent de plus en plus de difficultés à faire face à ces nouvelles contraintes opérationnelles, alors que dans le même temps, les ressources financières restent limitées.

La mission parlementaire s’est livrée à une étude statistique nationale pour l’ensemble des Sdis. À la lumière des renseignements récoltés, il apparaît que la part de taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) payée par les compagnies aux organismes de sécurité sociale et aux collectivités territoriales n’est plus suffisante.

Une douzaine de proposition soumises aux députés

Selon les rapporteurs, il est donc nécessaire de trouver de nouvelles ressources pour les départements et de mieux maîtriser les dépenses du côté des sapeurs-pompiers. Les auteurs du rapport estiment que "les difficultés de financement des Sdis ne peuvent être résolues que par une implication nouvelle du département".

À cet effet, douze recommandations ont été formulées afin de conforter le modèle de sécurité civile. Parmi les propositions figure le versement de la taxe des contrats d’assurance non plus vers la Caisse d’allocations familiales mais uniquement vers les départements.

Autre proposition, la fin de l’exonération de cette même taxe sur les contrats d’assurance pour les acheteurs de voitures électriques. Depuis 2021, ces véhicules bénéficient d’un abattement qui pourrait s’arrêter au 31 décembre 2024.

Une autre piste étudiée consiste à récupérer de nouvelles ressources grâce à une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour perçue par les communes ou les agglos. Les touristes étrangers seraient visés par la mesure.

Une hausse des financements, mais des dépenses à contenir

Grâce à ces nouveaux moyens financiers alloués aux départements, la part des communes pour l’entretien des Sdis serait gelée au niveau de 2024 "sans possibilité de réévaluation".

En parallèle, la mission d’information souligne le besoin de "contenir l’accroissement des dépenses. Des alternatives à la sollicitation des sapeurs-pompiers dans le domaine des transports sanitaires existent". Les sociétés privées d’ambulance pourraient être pénalisées en cas de “carence ambulancière”.

Dans le même temps, des mesures de soutien à l’attractivité de la profession d’ambulancier pourraient voir le jour. La mutualisation des moyens est aussi à l’étude.