Guerre des beignets entre vendeurs ambulants et mairie de Palavas : le juge des référés a rendu sa décision

En 24 heures, le juge des référés a rendu son ordonnance dans l’affaire opposant les sociétés de vente ambulante à la mairie de Palavas. Midi Libre – TANYA CONTRERAS

l’essentiel Présentée en audience le 18 juillet, au tribunal administratif de Montpellier, la requête en référé déposée par l’avocate des sociétés de vente ambulante contre la mairie de Palavas-les-Flots a été rejetée le lendemain par le juge des référés.

Ils voulaient vendre des boissons, des glaces, des chouchous et des beignets, le long de la plage de Palavas-les-Flots. La mairie imposait à la vente ambulante uniquement les beignets. Considérant que les sociétés autorisées à officier sur le domaine public ne respectaient pas les règles du jeu, le maire, Christian Jeanjean, a fini par interdire la vente ambulante sur le front de mer, par un arrêté publié le 11 juillet. Voilà pour le bref rappel des faits.

Voyant partir en fumée leur saison, quatre des cinq sociétés concernées par l’interdiction de vente se sont regroupées pour porter l’affaire devant le tribunal administratif. Me Capucine Varron-Charrier, leur avocate, demandait au juge des référés, lors de l’audience du 18 juillet, qu’il ordonne la suspension de l’interdiction de vente ambulante à Palavas pour ses clients et qu’il adjoigne la mairie de leur délivrer des autorisations de vente. Le couperet est tombé le lendemain.

Le juge donne raison au maire

Se fondant sur l’arrêté du 9 juillet, qui n’autorise que la vente de beignets, le juge des référés considère les plaignants en infraction, car ils n’ont pas contesté le fait qu’ils avaient vendu, le lendemain, d’autres produits. L’interdiction définitive de vente prise par le maire est donc justifiée pour lui.

La suite ? "Soit mes clients font un appel sous 15 jours devant le Conseil d’État contre l’ordonnance du juge des référés, soit des recours au fond contre les décisions pour annulation et, en parallèle, un référé en suspension", indique l’avocate. Si Tristan Auffray, gérant de la SARL Sosogood, ne sait pas encore ce qu’il fera, il attend de voir ce que va proposer la mairie. "S’ils sont d’accord pour que l’on puisse vendre juste des beignets, nous ne donnerons pas de suite à la procédure".

Côté mairie, l’heure est à la satisfaction. "Tout le monde doit respecter la loi", commente Christian Jeanjean. Fin de l’histoire et plus de beignets vendus sur le front de mer de tout l’été ? Réponse du maire : "Je ne sais pas encore. Il faudra qu’on en discute en mairie."

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