Quinze personnes condamnées dans une affaire de cabanisation à Nézignan-l’Évêque

Les opérations de lutte contre la cabanisation se multiplient, ici à Bessan jeudi 25 juillet. DR

Le tribunal de Béziers a condamné quinze personnes pour des infractions au Code de l’urbanisme commises entre 2020 et 2023. Le principal mis en cause devra verser une amende de 50 000 € et démonter ses installations illégales sur la commune de Nézignan-l’Evêque.

Ce lundi 29 juillet, le tribunal de Béziers a condamné 15 personnes dans une affaire de "cabanisation" (implantation illégale de constructions ou d’installations occupées épisodiquement ou de façon permanente dans des zones non autorisées) sur la commune de Nézignan-l’Évêque.

De 2020 à 2023, la Direction des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM) et la commune de Nézignan-l’Évêque découvrent de nombreuses infractions au Code de l’urbanisme sur des parcelles agricoles et en zone rouge du plan de prévention des risques inondation (PPRI). Les investigations menées par la gendarmerie de Pézenas permettent de mettre en lumière une opération complexe de cabanisation.

Des terrains trop dangereux pour s’y installer

L’affaire débute en 2019, lorsqu’un individu acquiert quatre parcelles agricoles pour 1 € le m2. Il subdivise ces parcelles en unités plus petites, qu’il clôture et équipe d’installations d’eau et d’électricité grâce à des forages et des panneaux solaires. Ces terrains, abusivement appelés "terrains de loisirs", sont ensuite mis à disposition gratuitement ou vendus à plusieurs personnes.

Les nouveaux occupants y installent des "caravanes, mobile-homes, abris, pergolas, terrasses et dalles en béton, en contradiction avec la législation qui interdit de telles installations sur des terrains agricoles", explique le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland. Les parcelles en question, situées en zone rouge, sont particulièrement vulnérables aux crues et aux fortes pluies, et "toute habitation y est interdite pour protéger la population".

Mais cette opération permet à son instigateur de multiplier jusqu’à trente fois la valeur initiale des terres, revendues entre 12 et 30 € le mètre carré.

Une amende de 90 000 € dont 40 000 € avec sursis

À la suite des investigations menées sous l’autorité du parquet de Béziers, quinze personnes ont ainsi été poursuivies devant le tribunal correctionnel de Béziers et condamnées. L’homme à l’origine de l’opération devra payer une amende de 90 000 €, dont 40 000 € avec sursis, pour complicité de travaux et installations en violation du PLU (Plan local d’urbanisme) et du PPRI, sans déclaration préalable ni permis de construire. Il est également tenu de démonter, à ses frais, toutes les installations illégales dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard. Les quatorze autres personnes impliquées ont écopé d’amendes allant de 1 200 € à 2 500 €. Elles sont également obligées de retirer toutes les installations qu’elles ont mises en place dans un délai de six mois, avec une astreinte de 50 € par jour de retard.

Le parquet de Béziers souligne : "L’appellation "terrain de loisirs" n’a aucune valeur juridique et ne permet en aucun cas d’installer un quelconque élément d’habitation sur des terres agricoles. Seuls le PLU et le PPRI doivent être respectés.
"Le parquet de Béziers poursuivra son action volontariste de lutter contre la cabanisation, en étroite collaboration avec les maires et les services de l’État, compte tenu notamment des enjeux importants pour l’environnement, l’aménagement du territoire et la protection de la population", conclut Raphaël Balland.