Subventions à SOS Méditerranée : le conseil d’État valide le soutien financier de l’action humanitaire de sauvetage en mer

L’association sauve la vie des réfugiés naufragés en mer Méditerranée. Patrick PAYRE

La juridiction a validé les subventions contestées octroyées par le Département de l’Hérault et la Ville de Paris. Mais retoqué celle de la mairie de Montpellier, trop imprécise.

Dans une décision rendue ce lundi 13 mai, le Conseil d’État a validé l’octroi, par les collectivités territoriales, sous conditions, de subvention à une action humanitaire.

Et plus précisément, la juridiction administrative s’est prononcée sur les aides votées pour SOS Méditerranée, l’ONG qui sauve des réfugiés en mer, en 2020, par le conseil municipal de Paris (100 000 €), la ville de Montpellier (15 000 €), et le Département de l’Hérault (20 000 €).

Deux ont été définitivement validées, seule celle de Montpellier est retoquée car trop imprécise.

Dans ces trois cas, les élus du Rassemblement national avaient contesté ces subventions qui "violeraient la neutralité du service public" ou qui seraient la manifestation d’un "soutien politique et idéologique". En mars 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse avait donné raison aux deux collectivités héraultaises alors que celle de Paris avait annulé la délibération du conseil municipal.

Dans un communiqué de ce 13 mai, le Conseil d’État rappelle que "la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État."

"Les collectivités doivent s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités humanitaires"

Ensuite, il précise que "les collectivités territoriales ne sauraient, toutefois, prendre parti dans un conflit de nature politique. Elles doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités humanitaires".

Le Conseil juge donc que l’activité de sauvetage de SOS Méditerranée est humanitaire et non politique.

"Cette décision est un soulagement et démontre que notre action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international. C’est une décision qui devrait mettre un terme au véritable harcèlement judiciaire que subit SOS Méditerranée depuis de nombreuses années." réagit la directrice et la fondatrice de l'ONG Sophie Beau.

Seul bémol, l’annulation de la subvention de la commune de Montpellier : car la délibération ne précise pas la destination de cette subvention.

"La tentative de destabilisation échoue donc"

"Si la situation de Montpellier fait exception c’est uniquement pour des raisons purement formelles liée à la rédaction de la convention qui pourront être aisément corrigées", commente de son côté Me Patrice Spinosi, l'avocat de SOS Méditerranée.

"La tentative de déstabilisation contentieuse engagée par les adversaires politiques à l’action humanitaire des associations échoue donc."

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